Voici les statuts du BDE Brest open campus:


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bureau Des Etudiants Brest Open Campus (BDE Brest Open Campus).

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d’animer la vie étudiante à travers un panel d’événements, de prestations de services.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Brest, au 8 rue de Kervézennec (29200).


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents

Les membres sont, de façon obligatoire, des personnes physiques.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement à titre de cotisation une somme dont le montant est défini chaque année par le conseil d’administration.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations;

Pour devenir membre et cotiser, il faut au préalable être étudiant/apprenant au sein du Brest Open Campus.

Tout membre peut voter à l’assemblée générale.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (décris dans le règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit deux fois par an au mois de mars et au mois de novembre.

Concernant l’assemblée générale de novembre, des personnes extérieures à l’association peuvent également y participer en tant qu’observateur et sans droit de vote, sur invitation du Président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui sont élus, à la majorité des suffrages exprimés, à bulletin secret, par l’ensemble des étudiants du Brest Open Campus lors de la campagne BDE.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si nécessaire est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  

Le conseil d’administration (CA) est composé de 9 membres, élus pour une année par vote de l’ensemble des étudiants du Brest open campus après avoir réalisé une campagne d’une semaine au sein du Brest open campus selon le cahier des charges défini par le CA. Les membres ne sont pas rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Si le conseil ne parvient pas à être d’accord sur le choix du/des remplaçants alors le président pourra choisir arbitrairement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un président;
2) 6 vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire générale;
4) Un(e) trésorier(e).

Les fonctions suivantes – Président, Trésorier et Secrétaire générale – ne sont pas cumulables.

Les attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont décris dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les modalités et précisions sont précisées dans le règlement intérieur.


ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, et est approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


ARTICLE – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Règlement intérieur

Voici le règlement intérieur du BDE Brest open campus

ARTICLE 1 : Définition des rôles des membres du BDE Brest Open Campus

Vice-Président Evénementiel

Le Vice-Président événementiel est chargé de l’organisation des différents événements ainsi que leurs bons déroulements tout au long de son mandat.

Vice-Président Partenariat/Sponsoring

Le Vice-Président partenariat/sponsoring est chargé du démarchage et de la relation avec les différents partenaires et sponsors du BDE.

Vice-Président Communication/Promotion

Le Vice-Président communication/promotion est chargé de la communication interne avec les étudiants ainsi que de la communication externe avec la gestion des réseaux sociaux.

Vice-Président Communication Visuelle

Le Vice-Président communication visuelle est chargé de la création des différents supports de communication, print et web.

Vice-Président Restauration

Le Vice-Président restauration est chargé de l’organisation de tous les repas, banquets organisés par le BDE.

ARTICLE 2 : La cotisation

La cotisation est annuelle et est non négociable.

Le montant de la cotisation pour les membres du bureau du BDE Brest Open Campus est fixé à 50€.

Le montant de la cotisation pour devenir membre actif du BDE Brest Open Campus est fixé à 50€.

Les membres actifs pourront bénéficier de tarifs préférentiels pour toutes les activités

payantes organisées par le BDE Brest Open Campus

Cette cotisation servira à investir dans les différents projets menés par le BDE Brest Open Campus.

ARTICLE 3 : Condition de radiation

Article 3.1 : Lecture des statuts et du règlement intérieur

De sincères remerciements à ceux qui ont lu nos statuts et notre règlement intérieur.

Pour les autres, veuillez avoir l'obligeance de bien vouloir aller vous faire visiter par la voie rectale.

Article 3.2 : Cas d’exclusion

Un membre du BDE peut être exclu :

- Si les conditions fixées par les statuts ne sont plus réunies

- En cas d'infraction aux règles statutaires (non-paiement des cotisations, fautes, etc).

- Manquement au respect d’autrui (Homophobie, Racisme, Sexisme, etc).